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fév 10
Le Parlement britannique suspend la constitution du Bas-Canada et nomme Durham gouverneur général et haut-commissaire pour y enquêter sur la Rébellion.(Royaume-Uni)
mar 27
L'Acte constitutionnel est suspendu au Bas-Canada.(Canada)
mai 27
Envoyé par le Gvt britannique, Durham arrive à Québec en sa qualité de gouverneur général, pour décider de la forme et du futur Gvt des provinces canadiennes.(Canada)
juin 28
Au Bas-Canada, les détenus patriotes sont amnistiés sauf 8 chefs qui sont exilés aux Bermudes.(Canada)
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